La réglementation environnementale RE 2020 a pour ambition de réduire l’empreinte carbone du secteur du bâtiment en France. Cependant, la mise en œuvre de ces normes strictes engendre des surcoûts pour les acteurs du secteur. Dans ce contexte, le président de Stonal, Robin Rivaton, a présenté un rapport détaillant des propositions visant à maintenir les objectifs de la RE 2020 tout en limitant les surcoûts et en renforçant la base de connaissances des professionnels du bâtiment.
Contenir le Surcoût d’Investissement
Pour assurer la viabilité économique des projets de construction, il est essentiel de maîtriser les surcoûts induits par la RE 2020. Robin Rivaton recommande de conserver tous les jalons prévus, garantissant ainsi une visibilité aux entreprises du bâtiment. Toutefois, des ajustements techniques sont nécessaires pour éviter que les surcoûts ne dépassent les 11 % d’ici 2031. Ces ajustements concernent principalement trois domaines :
- Isolation des Bâtiments : Des exigences renforcées en matière d’isolation thermique permettent de réduire la consommation énergétique, mais augmentent le coût initial des constructions.
- Équipements de Chauffage et de Production d’Eau Chaude Sanitaire : L’adoption de technologies plus performantes et écologiques entraîne des investissements supplémentaires.
- Décarbonation des Produits et Matériaux : L’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone est une exigence clé, mais nécessite souvent des coûts plus élevés.
Selon le rapport, ces surcoûts pourraient entraîner la non-construction de 15 000 à 16 000 logements par an jusqu’en 2035. Cependant, après cette période critique, les effets d’apprentissage et les économies d’échelle devraient compenser ces surcoûts initiaux.
Multiplier les Fiches de Déclarations Environnementales
Pour maintenir les surcoûts sous contrôle, il est crucial d’optimiser la gestion des déclarations environnementales des matériaux (FDES). La norme européenne NF EN 15804+A2, obligatoire d’ici fin 2025, impose une évaluation plus rigoureuse du poids carbone des produits. Robin Rivaton propose de relever les seuils de départ pour les périodes 2022-2024, augmentant ainsi le seuil de 40 kg CO₂eq/m², soit environ 5 unités. Cette mesure vise à compenser les exigences accrues de la nouvelle norme et à offrir une période de transition plus souple pour les fabricants.
- Raising Thresholds: Augmenter les seuils permet aux entreprises de s’adapter progressivement sans absorber des coûts immédiats trop élevés.
- Financement de la Production de FDES: Le rapport recommande un financement massif pour soutenir les initiatives de production de déclarations environnementales, facilitant ainsi la transition vers des pratiques plus durables.
L’Alliance HQE-GBC, soutenue financièrement par l’Ademe, a déjà initié plusieurs programmes d’accompagnement depuis 2019, démontrant l’engagement concret du secteur à soutenir ces recommandations.
Revoir l’Indicateur de Confort d’Été
L’indicateur de confort d’été joue un rôle crucial dans la conception des bâtiments, en particulier dans un contexte de changement climatique. Le rapport propose plusieurs ajustements pour rendre cet indicateur plus flexible et adapté aux réalités du terrain :
- Exonération pour les Extensions : Les opérations de surélévation et d’extension seront exemptées de la RE 2020, à condition que l’augmentation de la surface de plancher initiale ne dépasse pas 30 %. Cette mesure vise à encourager la rénovation et l’extension des bâtiments existants sans imposer des coûts additionnels significatifs.
- Application Sélective pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) : Seuls les jalons de 2022 et 2025 seront appliqués aux IGH, réduisant ainsi la charge réglementaire pour ces structures spécifiques.
- Modulation des Seuils selon la Qualité d’Usage : Introduire une modulation prenant en compte la hauteur sous plafond au-delà de 2,50 m et la surface des espaces extérieurs tels que balcons, jardins privatifs et collectifs, ainsi que les loggias. Cette approche permet d’ajuster les exigences en fonction des usages réels des espaces, offrant une plus grande flexibilité aux concepteurs.
Réviser l’Indicateur de Confort Thermique
Le confort thermique est un aspect essentiel de la qualité de vie dans les bâtiments. Robin Rivaton propose une révision de l’indicateur sans changer la formule de calcul, mais en actualisant les scénarios climatiques et les paramètres d’occupation utilisés.
- Mises à Jour des Scénarios Climatiques : Adapter les scénarios aux nouvelles projections climatiques afin de refléter plus fidèlement les conditions futures et d’assurer un confort optimal.
- Facilitation des Systèmes de Rafraîchissement : Lever les obstacles administratifs et techniques à la mise en place de systèmes de rafraîchissement, permettant ainsi d’améliorer le confort d’été sans augmenter excessivement les coûts énergétiques.
- Réduction des Coefficients Environnementaux : Abaisser le coefficient de conversion en énergie primaire à 1,9, conformément aux recommandations de la Commission européenne. De plus, réduire le facteur d’émission carbone de l’électricité pour le refroidissement à 20 g CO₂/kWh et le multiple du besoin en froid du BBio à 1, facilitant ainsi l’intégration de solutions de refroidissement plus écologiques.
Prochaines Étapes et Mise en Œuvre
Les recommandations formulées dans le rapport de Robin Rivaton seront soumises à des débats publics jusqu’en septembre prochain, selon le ministre du Logement, Valérie Tard. À l’issue de ces discussions, un premier décret de mise en œuvre sera publié d’ici la fin de l’année, officialisant ainsi les ajustements nécessaires pour concilier ambition environnementale et maîtrise des surcoûts.
Ces mesures visent à garantir que la RE 2020 continue de promouvoir des pratiques de construction durables tout en assurant la compétitivité et la viabilité économique du secteur du bâtiment en France.