5ème Période des CEE : Aperçu et Enjeux
La cinquième période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette période représente une étape cruciale dans la transition énergétique en France, visant à encourager les économies d’énergie à travers divers projets et initiatives. Les acteurs principaux impliqués incluent les fournisseurs d’énergie, les délégataires, et d’autres parties prenantes qui doivent s’adapter aux évolutions proposées par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Réactions des Délégataires et du GPCEE
Les délégataires, particulièrement ceux membres du Groupement des Professionnels des Certificats d’Économies d’Énergie (GPCEE), ont réagi positivement aux propositions avancées par la DGEC. Un accord est en bonne voie, avec une majorité soutenant les initiatives proposées. Le GPCEE souhaite que les obligations futures soient aussi ambitieuses que possible, alignées avec les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Objectifs et Niveaux d’Obligation Attendus
L’objectif principal est de réduire la consommation finale d’énergie par rapport à 2012, avec des cibles de -7,5% en 2023 et -16,5% en 2028. Sylvain Lagarde, co-fondateur d’Eqinov et membre du GPCEE, souligne que ces objectifs s’inscrivent dans les ambitions de la PPE sans se soucier de l’ajustement avec le gisement actuel. L’extension des opérations et l’assouplissement des critères seront essentiels pour atteindre ces objectifs.
Recommandations du GPCEE
- Ouverture des sites soumis aux quotas carbone inférieurs à 50 MWh aux opérations standardisées.
- Renforcement de la formation professionnelle en réorientant 50% des programmes existants.
Modifications Proposées au Dispositif CEE
Le GPCEE recommande une expansion du périmètre des opérations éligibles et un assouplissement des critères pour encourager davantage de projets d’économies d’énergie. La formation professionnelle doit également être renforcée pour garantir que les acteurs du secteur disposent des compétences nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences.
Accords avec le Ministère de la Transition Écologique
Un accord a été conclu avec le ministre de la Transition écologique, couvrant l’élargissement et l’approfondissement des contrôles ainsi que la création d’un référentiel plus complet de la part de l’administration. Sylvain Lagarde illustre ces changements avec l’exemple de l’isolation des combles, où la détermination de la surface posée demeure complexe en raison de la diversité des toitures.
Position des Énergéticiens et de l’Union Française de l’Électricité
Les énergéticiens, représentés par l’Union Française de l’Électricité (UFE), estiment qu’il est indispensable de responsabiliser davantage les acteurs du secteur. Mathias Laffont, directeur économie, mobilité et bâtiment de l’UFE, propose que les professionnels du bâtiment signent une charte de qualité, sous peine de perdre l’accès aux CEE s’ils ne respectent pas les standards établis.
Divergences d’Opinions sur les Obligations Futures
Un désaccord persiste quant au niveau des obligations futures entre les délégataires et les énergéticiens. L’UFE ne propose pas d’objectif chiffré, mais critique le scénario médian de l’Ademe, considérant une augmentation de 25% déjà trop élevée. Ils s’interrogent sur les conséquences réelles de tels niveaux sur les coûts et les économies d’énergie effectives.
Impact Économique et Défis Financiers
Selon l’UFE, le budget nécessaire pour le scénario médian représenterait 6 milliards d’euros par an, contre 4 milliards actuellement, totalisant 24 milliards d’euros sur les quatre années de la cinquième période des CEE. Cette hausse soulève des préoccupations concernant la faisabilité économique et opérationnelle des projets d’économies d’énergie.
Perspectives sur les Compétences Professionnelles
L’Union Française des Électriciens souligne l’importance de renforcer les compétences des professionnels du bâtiment. La question de la formation est cruciale pour assurer que le secteur dispose de suffisamment d’artisans qualifiés pour répondre à l’augmentation des obligations énergétiques.
Débats sur l’Intégration du CO2 dans les Obligations
Un des sujets controversés est l’introduction du CO2 dans les coefficients d’obligation. Alors que les électriciens soutiennent cette initiative, le secteur du gaz y est opposé, arguant que d’autres solutions existent pour réduire les émissions de CO2. Cette divergence de vues alimente le débat entre les différents acteurs du dispositif CEE.