Introduction aux Thermostats Programmables et aux Nouveaux Contrôles CEE
Les thermostats programmables jouent un rôle essentiel dans la gestion énergétique des logements. En permettant une régulation précise de la température pièce par pièce, ces dispositifs contribuent significativement aux économies d’énergie tout en offrant un confort optimal aux habitants. Récemment, le cadre réglementaire des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été renforcé pour garantir une installation conforme et efficace de ces systèmes.
Révision de la Fiche d’Opération Standardisée BAR-TH-173
Le Journal Officiel a publié une révision de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173, qui concerne l’installation de thermostats programmables sur des systèmes de chauffage individuels dans les logements. Cette mise à jour vise à améliorer la qualité des installations et à prévenir les fraudes précédemment associées à cette fiche.
Objectifs de la Révision
Les principaux objectifs de cette révision incluent :
- Renforcer les contrôles lors de l’installation des thermostats.
- Assurer une meilleure traçabilité des opérations grâce à des informations détaillées telles que le numéro du point de livraison (PDL) et les mesures PRM ou PCE.
- Augmenter la fiabilité des installations pour garantir une régulation efficace de la température.
Nouvelles Obligations de Contrôle à partir de 2025
À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles dispositions entreront en vigueur pour renforcer les contrôles relatifs à la fiche BAR-TH-173. Ces mesures visent à assurer la qualité des installations et à limiter les fraudes.
Types de Contrôles Renforcés
Les nouvelles obligations de contrôle incluent :
- Une obligation de réaliser au moins 15% de contrôles satisfaisants sur le site des opérations.
- Une obligation de réaliser au moins 50% de contrôles satisfaisants par contact.
Ces contrôles doivent être effectués dans les quinze jours suivant l’achèvement de l’opération, évitant ainsi les vérifications simultanées avec l’installation et permettant aux bénéficiaires de signaler tout dysfonctionnement éventuel.
Conséquences de la Suppression Antérieure de la Fiche
En raison des fraudes constatées, la fiche BAR-TH-173 a été supprimée à compter du 22 novembre 2024. Cette décision avait pour but de lutter contre les pratiques frauduleuses et de renforcer l’intégrité du dispositif CEE.
Impact sur les Installateurs et Bénéficiaires
La suppression de la fiche a entraîné des changements significatifs pour les installateurs et les bénéficiaires :
- Les installateurs doivent se conformer aux nouvelles normes et procédures pour obtenir les certificats d’économies d’énergie.
- Les bénéficiaires bénéficient désormais d’une garantie accrue quant à la qualité et au bon fonctionnement des thermostats installés.
Informations Requises dans le Tableau Récapitulatif
Le tableau récapitulatif associé à la fiche BAR-TH-173 devra désormais inclure des informations précises pour chaque installation :
- Le numéro du point de livraison (PDL).
- Le numéro du point de référence et mesure (PRM) ou du point de comptage et d’estimation (PCE) du logement.
Ces informations permettent une meilleure traçabilité des opérations et facilitent les contrôles futurs.
Conclusion
Les évolutions apportées à la fiche d’opération BAR-TH-173 et les nouvelles mesures de contrôle instaurées à partir de juillet 2025 renforcent la fiabilité et l’efficacité des installations de thermostats programmables. Ces changements contribuent non seulement à la lutte contre les fraudes mais également à la promotion des économies d’énergie dans les logements individuels.