La Cinquième Période des Certificats d’Économies d’Énergie
La cinquième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) se profile à l’horizon, marquant une étape cruciale pour les acteurs du secteur énergétique. Bien que les contours de cette période commencent à se dessiner, de nombreux détails restent à finaliser. Cette nouvelle phase s’étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, avec des ajustements significatifs visant à optimiser les économies d’énergie réelles.
Durée et Périodicité
La cinquième période des CEE couvre une durée de quatre ans, offrant aux entreprises et aux particuliers une fenêtre étendue pour planifier et réaliser des projets d’économies d’énergie. Cette période succède à la quatrième, qui a été marquée par diverses incertitudes et ajustements. L’objectif principal est de stabiliser les obligations et de clarifier les attentes pour les participants au dispositif.
Réduction des Bonifications
Un changement majeur de cette cinquième période concerne la diminution des bonifications accordées. Lors de la quatrième période, les bonifications atteignaient un maximum de 42, favorisant une large adoption des initiatives d’économie d’énergie. Pour la cinquième période, ce plafond sera réduit à 30, reflétant une approche plus sélective et ciblée.
Limitation des Bonifications pour les Programmes CEE
De même, le programme des Certificats d’Économies d’Énergie verra ses bonifications plafonnées à 10, contre environ 12 actuellement. Cette réduction vise à encourager des actions d’économie d’énergie plus substantielles et à éviter les abus ou les projets marginalement efficaces.
Objectifs de la Nouvelle Structure
La révision des bonifications s’inscrit dans une volonté de générer des économies d’énergie plus tangibles et durables. En limitant les incitations financières, le dispositif cherche à privilégier les projets réellement indispensables et à forte valeur ajoutée en matière d’économies d’énergie.
Ciblage des Opérations Essentielles
Les bonifications seront désormais réservées aux opérations jugées essentielles. La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a précisé que seuls les travaux engagés par des personnes en grande précarité énergétique ou ceux garantissant une décarbonation renforcée seront éligibles. Par exemple, le remplacement d’un appareil fonctionnant au fioul par une pompe à chaleur constitue une opération prioritaire.
Débats et Positions des Acteurs du Secteur
La dernière réunion du Comité de Pilotage des CEE a été marquée par des discussions animées, bien que sans aboutir à une décision définitive. Un des points de friction a été l’introduction d’un critère carbone dans les coefficients d’obligation, suscitant des réactions contrastées parmi les différents secteurs.
Introduction d’un Critère Carbone
Le débat portait sur l’ajout d’un critère carbone pondérant les obligations selon les émissions de CO2 des différents types d’énergie. Actuellement, les obligations sont calculées en fonction du volume et de la valeur des ventes. La nouvelle proposition envisage une répartition de 25% pour le volume et 50% pour le chiffre d’affaires, en ajoutant 25% pour le carbone.
Position des Entreprises
Si ce changement est bien accueilli par le secteur de l’électricité et EDF, il suscite des réserves chez Engie, le secteur du gaz et plusieurs compagnies pétrolières. Toutefois, le groupe TotalEnergies a choisi de ne pas s’opposer à cette mesure, soulignant son engagement en faveur de la neutralité carbone d’ici 2050.
Perspectives et Prochaines Étapes
Le projet de décret définissant les obligations pour la cinquième période est prévu pour publication en janvier prochain, soit un an avant son entrée en vigueur. La DGEC souhaite organiser une consultation ouverte dans les semaines à venir afin de recueillir les avis des parties prenantes et d’éviter les turbulences rencontrées durant la quatrième période.
Consultation et Participation
Cette consultation vise à garantir une mise en œuvre harmonieuse du dispositif, en prenant en compte les retours des professionnels de l’énergie et des autres acteurs concernés. L’objectif est de finaliser les règles permettant de dimensionner l’obligation entre 25% et 40% de l’obligation actuelle, correspondant à une estimation de 2 133 TWh cumac d’économies d’énergie cumulées et actualisées.
Simulations et Recommandations
Pour les acteurs souhaitant anticiper les changements, il est recommandé de simuler leur prime énergie en fonction des nouvelles règles prévues. Obtenir une recommandation travaux et un devis précis est également essentiel pour maximiser les avantages et garantir la conformité avec les nouvelles obligations.